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Ne rien faire : combien ça coûte vraiment
Les textes prévoient des amendes précises — mais le premier prix à payer n'est pas celui qu'on croit.
Les amendes prévues par les textes
- 15 € par facture non émise au format électronique conforme, plafonnés à 15 000 € par an.
- 250 € par transmission d'e-reporting manquante (données de transactions B2C et internationales), avec plafonnement annuel.
À l'échelle d'un indépendant qui émet quelques dizaines de factures par an, l'amende théorique reste modérée. C'est voulu : l'objectif de la réforme est la conformité de masse, pas la collecte d'amendes.
Le coût que personne ne met dans les tableaux
Septembre 2026 : ton fournisseur passé à l'électronique émet vers l'annuaire central. Pas de plateforme chez toi = facture qui n'arrive pas = relances, retards de paiement, comptabilité faussée. Septembre 2027 : ton client grand compte reçoit uniquement via sa plateforme. Ta facture PDF ? Refusée, paiement bloqué.
Autrement dit : la sanction économique arrive avant la sanction fiscale, et elle ne connaît ni plafond ni tolérance.
La sortie, en une heure
Choisir une plateforme (gratuite pour la plupart des indépendants), créer son compte, signer le mandat. Notre quiz te dit laquelle, notre comparatif te dit pourquoi.
Quelle plateforme pour toi ? Réponds à 6 questions.
Statut, volume de factures, budget : le quiz croise tes réponses avec notre comparatif et te recommande 3 plateformes adaptées. Gratuit, sans e-mail demandé.
Lancer le quiz (2 min)Questions fréquentes
Les amendes tombent-elles automatiquement dès le premier jour ?
L'administration a historiquement accompagné les grandes bascules déclaratives avec une certaine tolérance au démarrage, mais rien ne la garantit juridiquement. Les montants, eux, sont fixés par les textes. La seule stratégie sans risque est d'être prêt à l'échéance — d'autant que la mise en conformité peut être gratuite.
Qui contrôle, et comment ?
La circulation des factures et données via les plateformes agréées donne à l'administration fiscale une visibilité directe sur les flux. C'est précisément l'objet de la réforme : recouper les transactions déclarées avec les données réelles pour lutter contre la fraude à la TVA.
Le vrai risque, c'est l'amende ?
Pas seulement. Le risque le plus immédiat est commercial : sans plateforme de réception en septembre 2026, tes fournisseurs ne peuvent plus te facturer normalement ; sans émission conforme en septembre 2027, tes clients professionnels peuvent refuser tes factures, avec ta trésorerie en première victime.