Accueil › Métiers › Infirmière libérale
IDEL : exonérée de TVA, pas exonérée de la réforme
Tes soins sont exonérés de TVA et tes flux CPAM passent par la télétransmission — alors beaucoup d'IDEL pensent que la facturation électronique ne les concerne pas. C'est une erreur, mais la mise en conformité est plus légère que tu ne le crains.
Ce qui te concerne vraiment
- Tu es assujettie à la TVA même si tes actes de soins en sont exonérés : la réforme s'applique donc à toi, comme à tous les professionnels libéraux.
- Tes flux avec l'Assurance maladie continuent de suivre leurs circuits habituels de télétransmission — ce n'est pas là que ça change.
- Rétrocessions et remplacements : les honoraires rétrocédés entre collègues sont des opérations entre professionnels — elles basculent dans la facturation électronique.
- Réception obligatoire dès septembre 2026 : tes fournisseurs (matériel médical, télésecrétariat, loyer du cabinet…) t'enverront leurs factures via le circuit électronique.
Le bon critère pour toi : un outil qui connaît la déclaration 2035 et les spécificités des libéraux de santé — la conformité facturation ne doit être qu'une case cochée en plus, pas un deuxième métier.
Nos 3 pistes pour une IDEL
La compta des indépendants, avec facturation conforme gratuite.
- Pour qui
- Indépendants qui veulent automatiser compta et déclarations
- Le +
- Calcul des cotisations et déclarations guidées
- À savoir
- La comptabilité complète est en abonnement payant
Facturation électronique gratuite et illimitée, plateforme agréée.
- Pour qui
- Indépendants et micro-entreprises qui veulent du gratuit sans plafond
- Le +
- Gratuit illimité, et ton expert-comptable peut accéder aux données
- À savoir
- Les fonctions de gestion avancées sont payantes
L'outil conçu spécifiquement pour les micro-entrepreneurs.
- Pour qui
- Micro-entrepreneurs qui veulent un copilote dédié au statut
- Le +
- Suivi Urssaf, seuils micro et facturation au même endroit
- À savoir
- Les fonctionnalités avancées passent en abonnement
Quelle plateforme pour toi ? Réponds à 6 questions.
Statut, volume de factures, budget : le quiz croise tes réponses avec notre comparatif et te recommande 3 plateformes adaptées. Gratuit, sans e-mail demandé.
Lancer le quiz (2 min)Questions fréquentes
Mes actes de soins sont exonérés de TVA : pourquoi serais-je concernée ?
Parce que l'exonération ne retire pas le statut d'assujetti. La réforme vise tous les assujettis à la TVA, y compris ceux dont les opérations sont exonérées. Tu dois donc pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et transmettre tes données à ton échéance.
Les rétrocessions à ma remplaçante passent-elles en facture électronique ?
Les rétrocessions d'honoraires entre professionnels sont des opérations entre assujettis : à ton échéance d'émission, elles entrent dans le circuit électronique. Un outil adapté aux libéraux gère ces cas nativement.
Dois-je changer ma télétransmission SESAM-Vitale ?
Non. La facturation des soins à l'Assurance maladie garde ses circuits. La réforme concerne tes autres flux : fournisseurs, rétrocessions, prestations facturées en direct.